Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur padel-essentials.com entre PADEL ESSENTIALS LLC (« le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des raquettes de padel et accessoires associés, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le montant total dû, incluant le cas échéant les frais de livraison, est affiché avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est ferme à la confirmation de la commande et à l’encaissement du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison : Europe 9 à 13 jours ouvrés (livraison suivie, gratuit dès 100 € d’achat) ; DOM-TOM 10 à 15 jours ouvrés (tarif selon destination). Les délais courent à compter de l’expédition. En cas de retard injustifié, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé (art. L216-1 et s. du Code de la consommation).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation (transposant la directive européenne 2011/83/UE), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à padelesentials@gmail.com). Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage, dans les 14 jours suivant la communication de la décision.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur : une étiquette d’expédition prépayée, accompagnée de l’adresse de retour, est fournie au Client après acceptation de sa demande.

Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation (le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit).

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Les clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne bénéficient des garanties légales prévues par la directive européenne 2019/771, transposée dans leur droit national. Mise en œuvre : padelesentials@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Quel que soit son pays de résidence au sein de l’Union européenne, le Client bénéficie de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence qui lui seraient plus favorables. En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir les tribunaux compétents de son pays de résidence ou les juridictions françaises, conformément au règlement européen (UE) n° 1215/2012.